Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet du site

Le site valorisons53.org est exploité par Val’oriSonS 53, association Entreprise à But d’Emploi (EBE), immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro W532007454. Le site a pour objet de présenter l’association dans sa globalité, de ses origines à ses activités présentes et à venir, c’est à dire ses activités, ses services et son actualité.

2. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

3. Accès au site

L’accès au site est public et ne présente pas de restrictions particulières, hormis l’acceptation des CGU et l’acceptation des mentions légales. L’accès au site peut être restreint ou suspendu temporairement pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans préavis.

4. Responsabilité de l’utilisateur

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5. Responsabilité de l’entreprise

Val’oriSons 53 s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations. En aucun cas, Val’oriSonS 53 ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant ce site, vous consentez à ce traitement de vos données personnelles.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, y compris mais non limité aux textes, images, logos, et vidéos, sont la propriété exclusive de Val’oriSonS 53 ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

8. Modification des CGU

Val’oriSonS 53 se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous incombe de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Val’oriSonS 53
26 boulevard Denis Papin 53000 LAVAL, France
Téléphone : 02 52 37 27 28
E-mail : support@valorisons53.org

Dernière mise à jour : 18 novembre 2024.