Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
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6. Protection des données personnelles
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7. Propriété intellectuelle
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8. Modification des CGU
Val’oriSonS 53 se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous incombe de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Val’oriSonS 53
1, impasse de Londres, 53000 LAVAL, France
Téléphone : 02 52 37 27 28
E-mail : support@valorisons53.org
Dernière mise à jour : mardi 16 avril 2024.